"conformément à mon devoir de conseil et d'information en matière d'assurance, je porte à votre connaissance les éléments ci-après. Cette démarche est guidée par le seul souci de votre sécurité et d'assurer votre protection."

Jean-Marie BAUDEY
Président du CTL

Par l'adhésion du CTL à l'U.F.O.L.E.P., vous bénéficiez de nombreuses prestations "INDIVIDUELLE ACCIDENT CORPOREL" auprès de la Mutualité Accident de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques (dite M.A.C.) et en particulier des capitaux suivant indiqués dans le tableau ci-dessous.

MAIS EST-CE SUFFISANT DANS L'HYPOTHESE D'UN ACCIDENT CORPOREL DONT VOUS SERIEZ VICTIME ?

Vous livrant à une activité sportive, la loi fait obligation de vous informer de votre intérêt à souscrire des garanties forfaitaires complémentaires en cas de dommages corporels. Aussi, les extensions suivantes vous sont proposées selon le tableau des options ci-dessous.

Garanties annuelles, 1er septembre - 31 août, à souscrire chaque année

(*) cette option 3 est réservée aux mineurs n'exerçant pas une activité salariée, ou aux étudiants jusqu'à 25 ans fiscalement à charge de leurs parents (option 1 ou 2 cependant accessible à ceux-ci).

. Prestations complémentaires : ces prestations compensent soit les pertes de salaire ou de revenus de l'accidenté (ou de ses parents se rendant à son chevet pour les mineurs), soit les frais de garde ou d'assistance ou de rattrapage scolaire de la victime.

. Invalidité permanente : Les capitaux mentionnés ci-dessus sont réductibles proportionnellement au degré d'invalidité fixé par expertise.

     Exemple pour une invalidité de 85% :
     de 1 à 50%            : 30490 euros    x 50%  = 15245 euros
     au-delà de 51%      : 91740 euros x 35%  = 32109 euros
     Total                      :                      85%  = 47354 euros

. Décès : l'indemnité en cas de décès de l'assuré au cours de la pratique des activités garanties est versée au profit :
a) des ayants droits légaux de la victime, si celle-ci est mineure,
b) au bénéficiaire désigné lors de l'adhésion si la victime est majeure, ou à défaut de bénéficiaire désigné, au conjoint de la victime, ou à défaut à ses enfants nés ou à naître; à défaut de conjoint et d'enfants, aux ayants-droit légaux.

Coupon à remettre à l'un des membres du bureau avec le paiement de votre cotisation et votre certificat médical
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ATTESTATION

Association CTL - CycloTourisme Lionnais, siège social : 16, av des acacias, 49220 Le Lion d'Angers

Je soussigné _____________________________ licenciè de l'association sportive mentionnée ci-dessus, reconnais avoir été informé de mon intérêt à souscrire des garanties facultatives forfaitaires complémentaires en cas d'accident corporel.

- j'atteste souscrire volontairement l'option N° ___ (*)
- j'atteste avoir volontairement refusé de souscrire des garanties complémentaires.(*)
(*) Rayer la mention inutile

Fait à ________________________ le _________________
signature du licencié (du représentant légal pour les mineurs)
précédée de la mention "lu et approuvé"

DOCUMENT NON CONTRACTUEL